CONDITIONS GÉNÉRALES

DE VENTE ET D'UTILISATION

Dernière mise à jour effectuée le

09/12/2020

 

Le présent contrat de services de www.nahid.fr (ci-après le « contrat » ou les « conditions de service ») est conclu entre COMING HOME EDITIONS, propriétaire du site (ci-après « nous », « notre » ou « nos ») et vous, notre client (ci-après « vous », « votre » ou « vos »). COMING HOME EDITIONS fournit des prestations de montage, dʼédition, de maintenance et de gestion, de publication et de distribution de produits, de services et de programmes numériques de soutien psycho-spirituel et de partage de vidéos en ligne, de podcasts et de posts par le biais de nos sites Web, applications et lecteurs vidéo incorporés ou externes, applications ou lecteurs audio incorporés ou externes détenus et exploités par l'utilisateur (collectivement, les « Services »). Cet accord régit votre utilisation de nos services.

 

 

— Article 1 —

Acceptation

 

En créant un compte sur le site, en regardant des vidéos ou des programmes, en effectuant un achat ou en passant une commande, en téléchargeant nos produits disponibles, en visitant le site www.nahid.fr et ses sous-domaines, ou en utilisant nos services, vous acceptez le présent contrat et consentez à contracter avec nous par voie électronique.

Si vous êtes une entité autre qu'une personne physique, la personne qui enregistre le compte ou qui utilise d'une autre manière nos services doit avoir le pouvoir de lier l'entité.

Dans ce contexte, « vous » désigne à la fois l'entité et chaque personne autorisée à accéder au compte.

Nous pouvons mettre à jour le présent accord en publiant une version révisée sur le site www.nahid.fr. En continuant à utiliser nos services, vous acceptez tout accord révisé.

Cet accord inclut notre politique de confidentialité et les avenants énumérés à la section 11 ci-dessous. Veuillez consulter notre politique de confidentialité pour en savoir plus sur les informations que nous recueillons à votre sujet, comment nous les utilisons et avec qui nous les partageons. Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité en vous rendant sur le lien suivant : Politique de Confidentialité du site www.nahid.fr

 

 

— Article 2 —

Nos services

 

Licence de service : Sous réserve des conditions d'utilisation, nous vous accordons l'accès à nos services. Cela inclut le droit de:

  • Commenter, "Liker" et partager les vidéos, les programmes, les podcasts, les audios, les posts et les diverses publications auxquels vous avez accès selon vos droits sur le site de manière publique ;

  • Regarder, écouter, lire, commenter et télécharger (s'il y a lieu) des programmes, des vidéos, des audios, des podcasts, des posts et généralement toute publication en fonction de l'achat que vous effectuez sur le site et de l'accès qu'il vous est accordé (gratuit ou payant) ;

  • Utiliser toutes les fonctionnalités, services et produits divers connexes que nous pouvons fournir sur le site www.nahid.fr ;

  • Partager avec vos proches directs les programmes et les vidéos achetées, les podcasts et généralement toute publication accessible sur le site dans l'esprit de l'échange relationnel et participatif afin de contribuer à l'apaisement et à la compréhension de notre prochain au sein de nos relations quotidiennes. En aucun cas, il ne vous est autorisé de partager à un échelle publique tout contenu acheté sur le site www.nahid.fr, privé ou réservé à la communauté www.nahid.fr. Si vous souhaitez utiliser tout ou une partie afin de partager au sein de votre propre communauté, vous devez nous demander par écrit notre consentement explicite vous autorisant à effectuer un tel partage. Vous devrez nous préciser dans quel cadre un tel partage serait effectué, sa portée, et l’intérêt d’une telle démarche. Par ailleurs, il sera alors obligatoire de faire porter de manière visible la paternité et l’inspiration de votre partage selon les recommandations de l’administrateur à respecter scrupuleusement.

 

Les fonctionnalités disponibles dépendront de votre statut de membre sur le site et de votre achat. Nous pouvons changer de fonctionnalités de temps en temps. Si vous avez effectué un achat dʼune durée déterminée et explicite, celui-ci vous est garanti uniquement pendant la période du service souscrit ou de la disponibilité du produit acheté, sauf cas de force majeure dont les conséquences ne pourraient pas nous être imputables.

 

Transactions : Nous pouvons proposer des biens numériques à la vente. Les achats de programmes, de vidéos, d'extensions podcasts, les audios et divers produits numériques sont régis par les présentes conditions.

 

Monétisation : Nous ne vous permettons pas de monétiser tout ou une partie du contenu des vidéos ou des programmes, des audios ou podcasts payants comme gratuits et de tous les autres supports exclusivement disponibles et distribués par nos soins.

 

 

— Article 3 —

Comptes

 

Enregistrement : Vous pouvez créer un compte pour utiliser certaines fonctionnalités que nous proposons (par exemple le téléchargement ou l'achat et la lecture entre autres de vidéos payantes, de podcasts audio payants, d’ouvrages ou d’images — généralement tout type de médias ou de produits ou services disponibles sur le site). Pour ce faire, vous devez fournir une adresse e-mail électronique valide et vérifiée. Vous consentez à recevoir des notifications de www.nahid.fr et de COMING HOME EDITIONS à cette adresse e-mail.

 

Conditions d’âge : Vous devez avoir au moins 13 ans pour créer un compte. Si vous résidez dans l'Union européenne, vous devez avoir au moins 16 ans.

Si vous avez au moins l'âge requis, mais que vous êtes encore mineur dans votre pays, vous devez obtenir la permission de vos parents ou de votre tuteur légal pour créer un compte sur le site www.nahid.fr. Demandez à vos parents ou à cette personne de lire le présent accord avec vous et dʼy consentir avant de poursuivre.

 

Parents et tuteurs : En accordant la permission à votre enfant, vous acceptez les conditions de la présente convention au nom de votre enfant. Vous êtes responsable de la surveillance de l'utilisation de ce site et des services qu'il propose par votre enfant. Si votre enfant a moins de l'âge requis ou n'a pas votre permission, veuillez nous contacter immédiatement afin que nous puissions désactiver l’accès à son compte créé (s'il y a lieu).

 

Sécurité du compte : Vous êtes responsable de toutes les activités qui se déroulent sous votre compte, y compris les activités non autorisées (y compris frauduleuses qu’il vous reviendra de démontrer en cas de litige). Vous devez protéger la confidentialité des informations d'identification de votre compte. Si vous utilisez un ordinateur auquel d'autres personnes ont accès, vous devez vous déconnecter de votre compte après chaque session. Si vous constatez un accès non autorisé à votre compte, vous devez modifier votre mot de passe et nous en informer immédiatement. Nous ne conservons aucun mot de passe de connexion au site www.nahid.fr. L'utilisateur devra entreprendre les démarches personnellement afin de le renouveler.

 

 

— Article 4 —

La boutique

 

Nos produits et services : Nous proposons à l'achat des programmes payants, des podcasts audio payants, des vidéos payantes, des livres et des ouvrages, des produits dérivés et généralement tous types de produits et de services créés par l’auteure. Lorsque les médias, les produits et les services sont au format numérique, ils sont consultables en streaming via la plateforme du site www.nahid.fr. Le site a vocation à héberger les produits et services numériques en streaming sur des plateformes externes ou sur ses propres hébergeurs, s'il y a lieu. Ces produits et services numériques —quels qu'ils soient— sont téléchargeables (sur ordinateur) et uniquement visibles sur le site www.nahid.fr grâce à un lien privé que nous vous transmettons lors de votre achat en ligne dans un fichier PDF que vous pourrez télécharger. Ce lien est strictement personnel et il vous est demandé de veiller à le conserver dans le cadre de votre utilisation personnelle.

Nous ne proposons aucun abonnement mensuel, ni aucun abonnement annuel. Les prix et caractéristiques annoncés peuvent changer sans notification de notre part.

Nous sommes également susceptibles de proposer à l'achat des produits physiques dérivés de la marque www.nahid.fr. Les achats de ces produits vous seront livrés selon nos conditions à une adresse postale physique que vous nous communiquerez et qui devra être validée et confirmée par vos propres soins. En cas de livraison à une adresse postale erronée, les frais de livraison modifiée seront supportés intégralement par vos soins.

 

Frais : Vous devez payer tous les frais (plus taxes éventuelles) liés à votre achat sur le site www.nahid.fr. Les précédentes conditions s'appliquent à tout achat ou à toute commande effectuée sur le site www.nahid.fr, pour tout service et pour tout produit.

 

Politique de remboursement : Sous réserve des conditions des présentes, les acheteurs de produits numériques (podcasts audio, vidéos, etc.) directement commandée(s) auprès de www.nahid.fr et de COMING HOME EDITIONS ne peuvent ni annuler et ni recevoir le remboursement intégral de leur achat initial. Aucun remboursement ne sera effectué pour des achats effectués en doublon, ni en tout autre cas, sauf erreur manifeste constatée de la part de Coming Home Editions et hors du cadre du présent contrat. Dans ce cas, il appartiendra à l’acheteur de démontrer la responsabilité de Coming Home Editions dans le litige à résoudre afin d’obtenir son remboursement. L’utilisateur reconnait que nous garantissons l'accès à ses achats numériques seulement pendant au moins pendant 1 mois à compter de la validation de son paiement, l'hébergement des produits numériques étant effectué sur des plateformes externes et sur lesquelles nous n'avons aucun contrôle ni aucun pouvoir d'intervention. En conséquence, nous ne pouvons garantir l'accès au produit ou au service acheté à vie. Pour cette raison, nous encourageons les utilisateurs à écouter, télécharger, regarder et profiter de leur achat au plus tard 30 jours après la validation de leur paiement. L'utilisateur demeure le responsable de la conservation de tous les fichiers et divers articles dont il a fait l'achat. Nous ne saurons être tenus responsables de la perte d'un accès à des produits ou services numériques achetés ou du dysfonctionnement des liens communiqués passé le délai de 30 jours rappelé dans les présentes conditions. Dans ce délai de 30 jours, l'utilisateur peut à tout moment consulter son compte sur le site et télécharger par lui-même l'ensemble des fichiers numériques liés à son achat. Passé ce délai, nous ne pourrons pas renvoyer de fichier de manière individualisée et personnalisée.

Une réclamation peut être formulée auprès des services de COMING HOME EDITIONS via e-mail sur le site www.nahid.fr ou en utilisant l'adresse e-mail contact@coming-home-editions.com. Aucune réclamation ne pourra être prise en compte si celle-ci est exprimée sur les réseaux sociaux, dans les espaces de commentaires, au sein de la communauté ou par dʼautres moyens autres que spécifiés dans les présentes conditions.

L'utilisateur est conscient des délais de réponse qui peuvent être longs à cause de la nature des activités et des services offerts sur le site www.nahid.fr. En ce sens, nous vous demandons, après avoir pris connaissance du présent contrat, de bien vouloir nous excuser pour ces délais et dʼavoir lʼassurance quʼune réponse respectant ces présentes clauses contractuelles vous sera proposée.

 

Notre politique de remboursement ne s'applique pas :

 

  • Aux clients qui ont violé cet accord, ou dont les comptes ont été résiliés conformément à notre politique de copyright, ou qui manquent dʼune utilisation de bonne foi des services précités lorsque les vidéos ont été accessibles conformément à notre obligation de moyens et de distribution et que les clients ont soit ignoré nos envois, soit nʼont pas conservé leur achat ainsi que leur preuve dʼachat comme explicitement demandé dans les présentes conditions, soit n'ont pas pris connaissance de nos conditions générales ;

  • Aux clients qui ont adhéré à nos services à l'aide d'une promotion qui a (expressément ou non) décliné notre politique de remboursement ;

  • Aux clients qui ont initié un litige de « rétro-facturation » ;

  • Aux clients ayant acheté leurs produits numériques sans lecture préalable du présent contrat, tel que stipulé dans les descriptions de tous les produits et services offerts dans la "Boutique" ;

 

COMING HOME EDITIONS peut refuser à tout membre le renouvellement d'un achat. S'il en décide ainsi, il sera fait mention à l'utilisateur des motifs ayant motivé une telle décision, lorsque l'utilisateur sera dans le droit de demander un renouvellement.

 

Politique de résiliation : À l'expiration dʼun achat (s'il y a lieu), d'un service, de vos programmes ou de vos vidéos — si celles-ci ne sont pas renouvelées ou renouvelables —, le compte membre redevient (au choix de COMING HOME EDITIONS) au statut de compte gratuit ou est supprimé. L'utilisateur est informé que tout contenu de son compte peut être supprimé pour respecter les limitations du nouveau statut du compte. Vous êtes responsable de lʼarchivage de votre contenu et du téléchargement de vos produits et services numériques achetés dans les meilleurs délais. COMING HOME EDITIONS ne sera pas responsable de la perte de contenu. Nous pouvons publier des directives supplémentaires concernant le traitement des achats de tout contenu numérique périmé. Ces directives décrivent uniquement les pratiques actuelles et n'exigent pas que COMING HOME EDITIONS fournisse un niveau quelconque de statut de compte post-achat.

 

 

— Article 5 —

Politique d'utilisation acceptable

 

S’il y a lieu, nous pouvons vous autoriser à télécharger, diffuser, soumettre ou publier (collectivement, pour "soumettre") du contenu tel que des programmes, des vidéos, des enregistrements, des podcasts, des pistes audio, des images et du texte (collectivement, le "contenu"). Vous devez vous assurer que votre contenu et votre conduite sont conformes à la politique d'utilisation acceptable énoncée dans la présente section 5. COMING HOME EDITIONS peut être amené (mais n'est pas obligé) à surveiller votre compte, son contenu et votre conduite, quels que soient vos paramètres de confidentialité. COMING HOME EDITIONS peut prendre toutes les mesures appropriées pour faire respecter ses droits, notamment supprimer des produits spécifiques, suspendre ou supprimer votre compte.

 

5.1 POLITIQUE DE COPYRIGHT

 

Vous ne pouvez télécharger que du contenu que vous avez le droit de télécharger et de partager. Les détenteurs de droits d'auteur peuvent envoyer à COMING HOME EDITIONS un avis de retrait, conformément à notre Politique de droits d'auteur, s'ils estiment que COMING HOME EDITIONS héberge des documents illicites. Dans les cas appropriés, nous clôturerons les comptes des personnes qui enfreignent de manière répétée notre politique.

Vous pouvez consulter et vous inspirer des images et des textes de l’auteure sur le site. Toute publication inspirée du site servant une utilité autre que privée et personnelle (par exemple le partage du contenu du site au sein d’une autre communauté) devra faire l’objet d’une autorisation explicite et écrite délivrée par COMING HOME EDITIONS et qui indiquera les mentions légales à spécifier lors du dit partage. Nous pouvons effectuer une veille sur les plateformes publiques de nos membres sur les réseaux afin de vérifier la communication en bonne et due forme des contenus du site, et entreprendre s’il y a lieu d’utilisation frauduleuse du contenu du site des poursuite à l’encontre de la plateforme responsable de la publication. Pour contacter COMING HOME EDITIONS afin d’obtenir cette autorisation explicite, vous pouvez utiliser l’adresse e-mail suivante : contact@coming-home-editions.com

 

5.2 RESTRICTIONS DE CONTENU

 

Lors de votre visite sur le site (ou toute plateforme dérivée), vous ne pouvez pas soumettre de contenu qui :

 

  • Viole les droits dʼauteur ou autres droits de tiers (par exemple : marques de commerce, droits à la vie privée, etc.) ;

  • Est sexuellement explicite (par exemple : pornographie) ou propose une transaction de nature sexuelle ;

  • Est haineux, diffamatoire ou discriminatoire ou incite à la haine contre un individu ou un groupe ;

  • Encourage ou soutient des groupes terroristes ou haineux ;

  • Exploite les mineurs ;

  • Dépeint des actes illégaux ou une violence extrême ;

  • Fournit des instructions sur la manière d'assembler des engins explosifs / incendiaires ou des armes à feu artisanales / improvisées ;

  • Dépeint la cruauté envers les animaux ou la violence extrême envers les animaux ;

  • Encourage les stratagèmes commerciaux frauduleux ou douteux ou propose une transaction illégale ;

  • Fait des déclarations fausses ou trompeuses sur la sécurité de la vaccination ;

  • Affirme que les tragédies de masse sont des canulars ou des opérations sous faux pavillon ;

  • Représente ou encourage l’automutilation ; ou

  • Viole toute loi applicable.

 

Veuillez consulter les directives de COMING HOME EDITIONS pour www.nahid.fr pour savoir comment interpréter ces termes.

 

5.3 CODE DE CONDUITE

 

En utilisant nos services, vous ne pouvez pas :

 

  • Utiliser un nom d'écran ou pseudo (langage explicite, par exemple) ou un avatar (contenant de la nudité, par exemple) offensants ;

  • Agir de manière trompeuse ou vous faire passer pour une autre personne ou une organisation ;

  • Harceler ou traquer toute personne ;

  • Nuire ou exploiter des mineurs ;

  • Distribuer des « spams » sous quelque forme que ce soit ou utiliser des métadonnées trompeuses ;

  • Recueillir des informations personnelles sur les autres ;

  • Accéder à un autre compte sans autorisation ;

  • Créer plusieurs comptes différents en tant qu'utilisateur unique ;

  • Vous livrer à une activité illégale ;

  • Intégrer notre lecteur vidéo ou fournir des liens vers des sites contenant du contenu interdit par la section 5.2 ;

  • Diffamer ni médire sur autrui ;

  • Communiquer un contenu dont vous ne détenez pas les droits d’auteur, qu’il soit un média audio, vidéo, une image, un texte ou une expression ;

  • Partager notre contenu en dehors des limites de la présente convention ; ou

  • Causer ou encourager les autres à faire lʼun de ces choix.

 

5.4 MESURES TECHNIQUES INTERDITES

 

Sauf autorisation légale ou autorisée par nous, vous n’allez en aucun cas :

 

  • Gratter, reproduire, redistribuer, créer des travaux dérivés, décompiler, faire de l'ingénierie inverse, modifier, archiver ou désassembler toute partie de nos services ou produits offerts et partagés sur le site www.nahid.fr, gratuitement ou sous forme payante  ;

  • Tenter de contourner nos mesures de sécurité ou de gestion des droits numériques ; ou

  • Prendre dʼautres mesures pour manipuler, interférer ou endommager nos Services.

 

5.5 UTILISATEURS RESTREINTS

 

Vous ne pouvez pas créer de compte si vous êtes membre d'un groupe terroriste ou haineux. Vous ne pouvez pas acheter de biens ou de services sur le site www.nahid.fr si vous résidez dans un pays soumis à un programme complet de sanctions américaines, ou si vous êtes un SDN (Specificly Designated National) désigné par le Département du Trésor des États-Unis.

 

5.6 ACCESSIBILITÉ ET ÉVALUATIONS

 

Nous faisons notre nécessaire afin de sous-titrer un maximum de contenu vidéo. Si vous êtes malentendant(e) ou malvoyant(e) et que vous souhaitez nous soumettre des suggestions de traitement de sous-titrage de vidéos prioritaires, nous vous invitons à nous écrire. Nous vous assurons de prendre en compte votre demande. Vous pouvez nous écrire en utilisant l’adresse e-mail suivante contact@coming-home-editions.com.

 

Vous devez évaluer vos vidéos de manière appropriée avant de nous contacter.

 

 

— Article 6 —

Licences accordées par vous

 

Entre vous et COMING HOME EDITIONS, COMING HOME EDITIONS détient et conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur le contenu qui vous est proposé gratuitement comme à lʼachat sur les sites et plateformes faisant l'objet de la présente convention.

 

6.1 AUTRE CONTENU ET RETOUR D'INFORMATIONS

 

Vous accordez à COMING HOME EDITIONS un droit et une licence perpétuels et irrévocables pour copier, transmettre, distribuer, exécuter publiquement, utiliser et afficher ce contenu (le texte que vous soumettez dans des commentaires ou toute autre publication sur le site) par des moyens en ligne liés à nos Services. Si vous faites des suggestions à COMING HOME EDITIONS via le site www.nahid.fr pour améliorer des produits ou des services, COMING HOME EDITIONS peut utiliser vos suggestions sans aucune compensation exigible, de quelque nature qu'elle soit.

 

6.2 PORTÉE DES LICENCES

 

Toutes les licences accordées par vous dans la présente section 6 : (a) sont non exclusives, mondiales et libres de droits ; (b) comprennent le droit et la licence de copier, dʼutiliser, de distribuer, dʼexécuter en public et dʼafficher le travail sous licence aux fins susmentionnées ; et (c) incluent tous les droits et licences nécessaires pour nous permettre d'exercer nos droits et exécuter nos obligations. En accordant ces licences, vous renoncez à ce que vous appelez des « droits moraux ».

Aucune disposition du présent Accord ne sera considérée comme une « condition » de licence applicable à COMING HOME EDITIONS ; au contraire, toute violation d'une clause par COMING HOME EDITIONS n'entraînera tout au plus qu'une plainte pour rupture de contrat. Toutes les licences accordées dans le présent contrat sʼajoutent aux autres licences que vous pouvez accorder (par exemple, une licence Creative Commons).

 

 

— Article 7 —

Vos obligations

 

7.1 REPRÉSENTATIONS ET GARANTIES

 

Pour chaque contenu que vous soumettez à COMING HOME EDITIONS ou via le site www.nahid.fr, vous déclarez et garantissez que :

 

  • Vous avez le droit de soumettre le contenu à COMING HOME EDITIONS et d'accorder les licences ci-incluses ;

  • COMING HOME EDITIONS n'aura pas besoin d'obtenir de licence d'un tiers, ni de payer de redevances à un tiers en ce qui concerne la diffusion en continu ou toute autre distribution autorisée du contenu ;

  • Le contenu n'enfreint pas les droits d'un tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle et le droit à la vie privée ; et

  • Le contenu est conforme à cet accord et à toutes les lois applicables.

 

7.2 INDEMNISATION

 

Vous allez indemniser, défendre et protéger COMING HOME EDITIONS et ses filiales, sociétés mères, sociétés affiliées, administrateurs, dirigeants, employés et agents, de et contre toutes les actions de tiers découlant : (a) du contenu que vous soumettez aux Services ; et (b) des allégations d'actions ou d'omissions de votre part qui (qu'elles soient avérées ou non avérées) constitueraient une violation du présent Contrat.

 

 

— Article 8 —

Durée et résiliation

 

Le présent contrat commence lorsque vous utilisez nos services pour la première fois, et continue aussi longtemps que vous utilisez nos services ou que avez un compte chez nous, le plus long des deux prévalant. Les comptes membres disposant dʼachats effectués payants continueront pendant la période dʼaccès sus-mentionnée et seront renouvelés conformément à la section 4 ci-dessus, s'il y a lieu. En ce qui concerne les adhésions de base (gratuites), COMING HOME EDITIONS peut résilier le présent Contrat à tout moment et sans préavis. Les utilisateurs dans cette situation peuvent résilier à tout moment leurs comptes en les supprimant.

Si vous ne respectez pas le présent contrat, COMING HOME EDITIONS peut, à son choix : (a) résilier le présent contrat immédiatement, avec ou sans préavis écrit ; (b) suspendre, supprimer ou limiter l'accès à votre compte ou à l'un de ses contenus ; et (c) dans la mesure permise par la loi applicable, conserver les montants qui vous sont dus (que vous perdez). Si COMING HOME EDITIONS supprime votre compte pour violation, vous ne pouvez pas vous réinscrire.

En cas de résiliation ou d'expiration, les sections suivantes resteront en vigueur : Section 7.2 (Indemnisation), Section 9 (Avertissements), Section 10 (Limitation de responsabilité) et Section 11 (Dispositions générales).

 

 

— Article 9 —

Avertissements

 

COMING HOME EDITIONS FOURNIT LES SERVICES ET LES PRODUITS QU'IL PROPOSE SUR UNE BASE « TELLE QUELLE » ET « TELLE QUE DISPONIBLE ». VOUS UTILISEZ LES SERVICES À VOS PROPRES RISQUES. Vous devez fournir votre propre appareil et votre accès Internet et vous devez consulter votre médecin avant de consulter nos produits et nos services. En aucun cas, les produits et les services proposés par COMING HOME EDITIONS ne devront être considérés comme un substitut de la médecine et d'un conseil provenant d'un professionnel du monde médical.

SAUF CELLE EXPRESSÉMENT PRÉVUE DANS LA PRÉSENTE, ET DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI APPLICABLE, COMING HOME EDITIONS DÉCLINE TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS DE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UNE FIN PARTICULIÈRE ET D'ABSENCE DʼINFRACTION. Entre autres choses, COMING HOME EDITIONS ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie :

  • « Que nos Services, ou une partie de ceux-ci, sont disponibles ou autorisés dans votre juridiction, sans interruption ou sans erreur, ou accessibles depuis tous les appareils ou navigateurs ;

  • Concernant tout contenu soumis par nos utilisateurs ;

  • Que toute solution de filtrage géographique ou de gestion des droits numériques que nous pourrions proposer sera efficace ;

  • Que les vidéos, podcasts et généralement tout produit numérique achetable demeurera disponible ;

  • Que tout produit physique acheté est livré assurément sans défaut et selon leur description sur le site ;

  • Que nos services répondent à vos besoins commerciaux ou professionnels ;

  • Nous continuerons à prendre en charge toute fonctionnalité particulière ou à maintenir une compatibilité ascendante avec tout logiciel ou périphérique tiers ; ou

  • Concernant les sites Web et les ressources de tiers. »

 

 

— Article 10 —

Limites de responsabilités

 

DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI EN VIGUEUR : (A) COMING HOME EDITIONS NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE DE TOUT PRÉJUDICE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, ACCESSOIRE OU EXEMPLAIRE, Y COMPRIS LES PRÉJUDICES DE PERTE D'ENTREPRISE, DE BÉNÉFICES, DE BIENS, DE DONNÉES OU D'AUTRES, ET/OU D'AUTRES PERTES DITES « INTANGIBLES » par le présent contrat ; ET (B) LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE COMING HOME EDITIONS ENVERS VOUS, SAUF LES OBLIGATIONS DE COMING HOME EDITIONS DE PAIEMENT CONTRACTUEL CI-DESSOUS (LE CAS ÉCHÉANT), NE DÉPASSERA PAS LES MONTANTS QUE VOUS AVEZ PAYÉS À COMING HOME EDITIONS SUR LES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT VOTRE(VOS) RÉCLAMATION(S) OU UN MAXIMUM DE (EUR 100), LE MONTANT LE PLUS IMPORTANT POURRA LʼEMPORTER.

 

 

— Article 11 —

Dispositions Générales

 

Choix de la loi : Cet accord sera régi par les lois françaises et les juridictions françaises exclusivement (en ce qui concerne les questions relevant de la compétence territoriale, telles que le droit d'auteur), sans égard aux principes de conflit de lois.

 

Choix du lieu et Renonciation à un procès devant jury :

 

  • Toute action relative au présent Contrat ou à votre utilisation de nos Services doit être introduite devant les tribunaux de lʼÉtat Français et situés sur lʼîle de la Réunion (Océan Indien) ;

  • Vous consentez à la compétence exclusive de ces tribunaux. En cas dʼaction en justice, COMING HOME EDITIONS ET VOUS renoncez IRRÉVOCABLEMENT AU DROIT À UN PROCÈS AVEC JURY.

 

Réserve de droits, divisibilité et force majeure : COMING HOME EDITIONS se réserve tous les droits non expressément concédés aux présentes. Les droits et recours de COMING HOME EDITIONS sont cumulatifs. Aucun manquement ou retard de la part de COMING HOME EDITIONS dans lʼexercice dʼun droit ne renoncera à lʼexercice ultérieur de ce droit. Si un terme de cet accord est déclaré invalide ou inexécutable par un tribunal compétent, ce terme sera limité ou supprimé. COMING HOME EDITIONS ne pourra être tenu responsable de tout retard ou de toute défaillance causés par un cas de force majeure.

 

Relation :

 

  • Vous et COMING HOME EDITIONS êtes des entrepreneurs indépendants l'un de l’autre ;

  • Aucune des parties n'est un agent, partenaire ou co-entrepreneur de l'autre.

  • Cet accord lie les parties et leurs successeurs, représentants personnels et ayants droit. Vous ne pouvez pas céder le présent Contrat à une personne dont le compte a été résilié par COMING HOME EDITIONS ou à qui il est interdit de s’inscrire. Toute cession de ce genre sera nulle.

 

Tiers : Nous sommes susceptibles de fournir des liens et des intégrations depuis des sites Web dʼhébergements exploités par des tiers. Les hébergeurs des sites dont COMING HOME EDITIONS est propriétaire ainsi que les hébergeurs de vidéos distribuées par COMING HOME EDITIONS, et non COMING HOME EDITIONS, sont seuls responsables de dysfonctionnements liés ou causés directement comme indirectement à (par) lʼutilisation de leurs plateformes intégrées sur les sites de COMING HOME EDITIONS, et votre utilisation de chacun de ces sites sera soumise à leurs conditions de service et dʼhébergement indépendantes de notre contrôle. Nous pouvons désactiver les intégrations avec des tiers à tout moment, avec ou sans préavis.

Sauf stipulation expresse dans les présentes, rien dans le présent Contrat ne confère de droit à un tiers.

L'utilisateur reconnaît en particulier que tout problème lié à la lecture d'une vidéo (référence directe au lecteur de la vidéo) ou à l'accès de la page des vidéos payantes via le lien transmis sont de la responsabilité de l'hébergeur tiers. Toute demande d'assistance doit être émise auprès de l'hébergeur tiers, et COMING HOME EDITIONS ne saurait être tenu responsable des dysfonctionnements de ce type.

 

Intégralité de l’accord : Cet accord constitue l'entente intégrale des parties et remplace toutes les ententes antérieures concernant l'objet des présentes. Il ne peut être modifié que conformément à la section 1 ou dans un document signé par les représentants autorisés de COMING HOME EDITIONS. Si vous avez signé un accord avec COMING HOME EDITIONS, toute condition contradictoire l'emportera sur les termes de l'accord, mais uniquement en ce qui concerne l'objet de cet accord.

 

Addenda : Cet accord incorpore les documents suivants (et aucun autre) par référence)

 

  • Politique de confidentialité

  • Politique de cookie

 

Avis : Vous devez nous envoyer tout avis de nature juridique par courrier électronique en utilisant l’adresse email service-juridique@coming-home-editions.com